CGV - Conditions Générales de vente

 

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous sont conclues d’une part par la société Carline PAROIS - Carlinae, dont le siège social se situe à Paris, enregistré sous le numéro 841 171 473 00017  et d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande à travers son site marchand www.carlinae.com dénommée ci-après «le Client».  Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.


OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.carlinae.com et le client, qu’il soit professionnel ou consommateur., L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces présentes CGV s’appliquent également pour tout bien acheté par des particuliers auprès d'e Carlinae en dehors du site www.carlinae.com, notamment lors de salons professionnels et grand public, expositions, ventes éphémères. Carlinae se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’utilisateur (client) de se tenir informé des éventuelles modifications. Les conditions générales de ventes applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 


CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne www.carlinae.com au jour de la consultation du site par l'internaute. Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies du catalogue présentant les produits mis en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Les couleurs restituées peuvent varier d'un écran à un autre. Carlinae apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.


PRIX 
Les prix des produits mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.) Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Carlinae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour raison de variation de taux de change, d’augmentation du prix des matières premières, etc.… Etant toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande.


COMMANDE
En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. www.carlinae.com communiquera la confirmation et le délai de livraison de la commande enregistrée par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le Client aura communiqué.

www.carlinae.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 


MODALITES DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. 
Le règlement des achats s’effectue en ligne par :
- Un paiement sécurisé par carte bancaire, grâce à la plateforme sécurisée STRIPE. Vous pouvez directement payer sur la plateforme STRIPE avec votre carte bancaire sans avoir besoin d'un compte STRIPE. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande par le centre de paiement sécurisé STRIPE. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée.

Carlinae se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.


LIVRAISON
Les livraisons se font dans le monde entier. Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de produits commandés, du lieu d'expédition et de la disponibilité des produits et des transporteurs.

Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Les articles sont expédiés en Colissimo. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter le service client La Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance. Carlinae décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services La Poste et n’étant pas de son fait, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire (Client).  Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la réception de la commande.
La propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut les frais de livraison.

 

Important: Les éventuels frais et taxes de la douane du pays de destination sont à la charge du destinataire (client).


DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de www.carlinae.com. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursé ni échangé ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Carlinae ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, www.carlinae.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-validation de la commande. 
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.carlinae.com
Carlinae s’engage à ne jamais partager avec des tiers ou revendre les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de la plateforme STRIPE. Tous les clients payant par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé en cas de problème. 


GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
www.carlinae.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Carlinae ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de www.carlinae.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La responsabilité de www.carlinae.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.

Dans tous les cas www.carlinae.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. 


FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeur le contrat entre le Client et Carlinae peut être résilié par les deux parties. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur. Si de telles circonstances se présentaient, nous ferions tout notre possible pour répondre aux attentes de nos clients aussi rapidement que possible.


REGLEMENT DE LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.


TVA
Auto-entrepreneur (n° Siret : 841 171 473 00017) non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.)


Contact
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : Info.carlinae@gmail.com